Notre Syndicat, issu de la fusion dans le temps de :

 

.  l’A.N.A., Association Nationale des Avocats,

. le R.N.A.F. Rassemblement des Avocats Français (regroupement des Avoués près les Tribunaux de Grande Instance et des Agréés)

.  la C.S.A., CONFEDERATION SYNDICALE DES AVOCATS réunissant ANA et RNAF, est devenue la C.N.A. CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS lors de la fusion des Conseils Juridiques avec les Avocats.

ANA, RNAF, CSA et CNA ont été à l’origine de manifestations prestigieuses, souvent imitées par d’autres Syndicats, telles que :

 

Les Congrès

traitant de l’actualité juridique et judiciaire du moment, (1er Congrès ANA à Strasbourg en 1922)

 

le SALON DE L’AVOCAT

chargé d’assurer la formation des Avocats, de suivre l’évolution des techniques, de répondre aux interrogations des praticiens sur des problèmes professionnels (Ier Salon RNAF Novembre 1975)

 

les ENTRETIENS de NANTERRE

enfin  (Premiers Entretiens ANA – 1973)

Les Entretiens de NANTERRE tiennent dans ces réunions professionnelles une place particulière car ils ont pour vocation de faire collaborer l’Université et le Barreau en un Colloque annuel qui se veut l’image de marque de la Profession d’Avocat aux yeux du Grand Public à l’instar des Entretiens de BICHAT pour les médecins, tandis que les praticiens viennent y réfléchir à l’évolution de notre Droit et aux conséquences psychologiques et sociales de celle-ci.

 

Le Président CORNELOUP, alors Président de l’ANA, dira des Entretiens de Nanterre :

« Dans ce colloque entre les professions juridiques, l’Université et les responsables de la vie économique et sociale, à ces différents niveaux, les nécessaires évolutions des structures juridiques se dessinent à travers le rappel des principes traditionnels, la critique de leur adaptation au monde actuel et les sujétions du renouveau ».

C’est dans cet esprit que la CNA entend aujourd’hui renouer avec cette tradition des Entretiens de Nanterre.

 

Elle se propose d’offrir aux responsables politiques, judiciaires, économiques et sociaux le fruit de réflexions de Professeurs de Droit, Magistrats, Avocats, Journalistes, Sociologues, sur l’évolution et les impacts sociaux prévisibles des règles de  Responsabilité Civile profondément modifiées dans un grand nombre de domaines.

En effet, sujette d’importantes changements législatifs et jurisprudentiels, la Responsabilité civile est passée progressivement d’une responsabilité sanction à une responsabilité Indemnisation.

Il apparaît donc nécessaire de se pencher sur les conséquences juridiques, économiques, psychologiques et sociales de cette mutation qui va nécessairement générer  :

 

.  au plan juridique :  la disparition progressive de la notion de faute individuelle au

profit de la notion de risque lié à une activité économique et sociale.

 

. au plan financier :  une approche collective des conséquences de la responsabilité  civile par la garantie imposée des assureurs, manière de solidarité pour parvenir à  l’indemnisation des dommages.

 

. au plan psychologique et social :  une modification profonde des mentalités dans les rapports humains génératrice d’un réflexe de déresponsabilisation individuelle

Au-delà d’un débat doctrinaire et théorique, il s’agit là d’un constat consacré par le Droit positif et la Jurisprudence, qui ne manquera pas de remettre en question le principe judeo-chrétien selon lequel tout dommage causé à autrui impose sanction de son auteur, dès lors que celui-ci  se trouve identifié, la notion de risque étant étrangère à la notion de responsabilité individuelle.

 

Face à cette évolution qui a volonté de privilégier la théorie nouvelle de « victimologie » fondée sur la notion de risque, au détriment de la responsabilité sanction qui trouve sa source dans le libre arbitre,

.doit-on opter à moyen terme pour une déresponsabilisation de l’individu avec toutes les déviances qui en résulteront ?

. doit-on maintenir au contraire un équilibre nécessaire entre responsabilité individuelle démontrée et nécessité d’indemniser en remodelant le régime de la preuve tout en préservant la responsabilité sanction et le principe de l’indemnisation personnalisée, hors tout barème.

 

La CNA convie donc le plus large public à débattre de cette question qui concerne tout citoyen car des solutions dégagées dépendra la Société future.