Le Conseil National des Barreaux, sans consultation préalable de la base et dans un esprit « parisien » débat actuellement sur cette question primordiale puisque de la réponse qui sera donnée par la représentation nationale dépendra le devenir de notre profession
Or cette question ne semble pas sensibiliser les Avocats alors que le choix entre les deux volets de cette alternative déterminera leur rôle dans la Cité.
Qu’ils sachent d’ores et déjà que certains syndicats prétendent promouvoir, pour des raisons diverses éloignées de l’intérêt général, l’idée de l’Avocat au sein de l’Entreprise en ignorant volontairement les effets pervers de ce choix sur notre exercice professionnel et sur notre domaine traditionnel d’activité.
Il apparait dés lors URGENT d’alerter toute la profession sur les dangers d’une telle pratique en s’interrogeant tout d’abord sur les raisons profondes puis sur les effets néfastes de celle-ci.
I / Les Raisons :Un choix économique et politicien du débat :
–Les gros cabinets sont déjà au sein des entreprises au côté des hommes du chiffre puisqu’ils conseillent accompagnent et représentent la personne morale lors de sa création, dans le cadre de son fonctionnement structurel, au niveau de sa gestion, de sa liquidation en leurs aspects juridiques ,comptable, sociaux et fiscaux .
Le soutien par ces gros cabinets de la thèse de l’Avocat dans l’Entreprise n’est qu’un moyen supplémentaire de conforter une situation déjà existante et de se préserver le monopole du judiciaire de l’Entreprise.
Maîtres des aspects juridiques, économiques et judiciaires de l’Entreprise , ils ont volonté de dominer ce marché rentable au détriment des ARTISANTS AVOCATS structurellement faibles et donc empêchés de répondre pleinement à l’ensemble des demandes dans tout ces domaines.
-D’autres ,soutien des jeunes avocats en leur grande naïveté, pensent trouver dans l’Entreprise ,une ouverture de marché rentable, en négligeant le pouvoir prédateur des grands cabinets qui réduiront ces naïfs en esclavage salarial taillables et corvéables à merci sous la promesse fallacieuse de la sécurité de l’emploi.
-Les Entreprises ( surtout les assureurs et les banquiers) voient en ce système un avantage financier en faisant l’économie d’un avocat libéral.
La barêmisation des honoraires imposée par les Institutionnels à leurs avocats n’est qu’un moyen indirect de les soumettre et de les aliéner économiquement .
–Les pouvoirs publics sont favorables, quelle que soit leur sensibilité politique, à l’avocat dans l’entreprise comme méthode détournée de créer une interprofessionnalité destructrice de l’avocat libéral indépendant.
II / Les conséquences de ce choix dans le domaine juridique et judiciaire :
L’avocat dans l’Entreprise est un moyen pour d’autres professions juridiques de s’emparer du Marché Judiciaire au détriment de l’Avocat libéral.
–Rien n’interdira à un Notaire de s’emparer du contentieux de la famille en tout ses aspects : judiciaire, patrimonial, en matière d’état…-en accueillant au sein de son entreprise un avocat.
–Rien n’empêchera un expert comptable de s’approprier du domaine judiciaire commercial et social ,des procédures collectives, des liquidations de sociétés en se réservant les services d’un avocat captif
–Rien ne fera obstacle aux huissiers dans la conquête des procédures de recouvrement en leurs aspects juridiques et judiciaires sous couvert d’un avocat de leur entreprise.
–Rien n’arrêtera les conseillers en propriété industrielle dans le domaine des contentieux de brevets en attirant au sein de leurs structures un avocat spécialisé dans ce domaine.
–Rien ne s’opposera à ce qu’une Association de Défense ou d’aide aux justiciables de prolonger son activité de préparation aux contentieux par l’entremise d’un avocat »maison »en débordant sur le judiciaire.
Que restera t’il à l’Avocat Traditionnel ?
Il me semble dés lors que pour éviter les pièges tendus par certains ,il y ait lieu d’alerter la profession toute entière sur le danger de voir le périmètre du droit en son aspect notamment contentieux, absorbé par les Entreprises des comptables, des notaires ,huissiers et autres conseillers en propriété industrielle ,Associations de défense et ainsi d’anéantir à moyen terme la profession libérale d’avocat de proximité.
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