Que doivent faire les Ordres et la Profession lorsque sa représentation nationale n’exprime point les attentes de tous.

La Profession doit savoir que l’Assemblée Nationale a, le 4 Mai 2010, voté un projet de Loi n° 1989 qui autorise les experts-comptables à faire du droit à titre principal pour toutes personnes physiques.

Il faut préciser que le C.N.B., sensible au chant des sirènes des gros cabinets d’anciens Conseils Juridiques qui alliaient jadis chiffres et droit, a exprimé sa volonté, sans interroger l’ensemble des Avocats, d’ouvrir largement aux experts comptables le droit d’effectuer des prestations juridiques au-delà des limites de l’accessoire.

Il est intéressant d’observer l’évolution fulgurante de la position du CNB sur cette question sensible du Périmètre du Droit.

Sans doute atteint de la maladie d’ALZHEIMER a-t-il oublié que dès 1994 et dans le cadre d’une concertation entre les professionnels du chiffre et du droit  en vue d’une proposition commune de modification de l’ordonnance du 19 Septembre 1945 régissant le statut desdits experts comptables, il avait mené le combat pour une limitation des prestations juridiques des hommes de chiffres, à l’accessoire direct de leurs prestations comptables.

L’on peut ainsi déplorer que notre représentation nationale devienne implicitement complice de ce que l’on peut définir comme une véritable trahison de la Profession d’Avocat et que les professionnels du chiffre, non juristes de formation, persistent à vouloir empiéter systématiquement sur des domaines qui ne leur sont qu’accessoirement familiers plutôt que de choisir avec la profession d’Avocat, la voie de la complémentarité dans l’intérêt bien compris de nos clients communs.

Car pour demeurer positif, et dans un souci de transparence et de simplification, rien n’interdit d’envisager :

. que soit maintenu le principe de la séparation du chiffre et du droit, en fonction des diplômes, formation et compétences respectives de chaque profession, avec cependant mise en place d’une interprofessionnalité technique : le traitement juridique d’un dossier débouchant souvent sur des questions financières, fiscales et comptables.

Cela aurait l’avantage de l’enrichissement des deux professions, sans que l’une soit assujettie à l’autre, par une interprofessionnalité capitalistique qui placerait l’Avocat de base, du fait d’une insuffisance de moyens financiers, sous le boisseau de la profession du chiffre.

Encore une fois, la Profession doit faire entendre sa voix, tant au niveau des Instances politiques, en particulier en l’espèce des sénateurs de nos régions appelés à examiner le projet de loi voté

par l’Assemblée Nationale  les 9 et 11 juin 2010, que professionnelles :

  • pour affirmer sa volonté de suppression de cet article 13quater dont le maintien ne peut qu’entraîner des confusions de genre entre Profession du chiffre et Profession du droit.
  • pour attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que toute décision qui affecte en profondeur, notre activité doit faire l’objet d’une concertation préalable, car le CNB, rappelons-le, n’est que le mandaté de l’ensemble de la Profession et ne détient pouvoir que de la Profession.