Monsieur le Professeur Serge GUINCHARD, Monsieur le Professeur Jean-Jacques MOUCHERON  respectivement Professeurs à l’Université de Pantéon Assas PARIS et à la Faculté de Droit de MONTPELLIER ont affirmé que la qualité des prestations juridiques tient à la compétence de leurs prestataires et que cette compétence suppose la qualité de leur formation.

 

En leur qualité d’universitaires ils avaient cependant la faiblesse d’affirmer que compétence en matière de droit aurait pu être l’apanage du juriste formé et qualifié de tel par la seule Faculté de Droit.

C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’un grand nombre d’Ecoles du Barreau ont choisi de faire intervenir les représentants de l’Université pour mener à bien le cursus de formation des futurs Avocats.

 

Est-ce là un bon choix ?

 

Peut-on laisser le soin à l’Enseignement universitaire d’appréhender comme il convient le mode d’emploi du droit dans sa pratique au quotidien.

Le rôle de l’Université est de favoriser la connaissance théorique du droit et de donner à l’étudiant une tête bien pleine.

Le rôle de la Formation Professionnelle est sur des acquis universitaires, d’apprendre aux futurs professionnels, l’usage du droit et de lui offrir ainsi une tête bien faite.

 

Ce qui implique, contrairement à la méthode universitaire, que la formation donnée par des praticiens du droit d’expérience parte de cas concrets pour peu à peu amener le futur professionnel à façonner un habillage juridique de ce cas, parfaitement adapté à la morphologie de celui-ci.*

Ce n’est plus la connaissance pure des textes mais bien plutôt le moyen d’en user au mieux des intérêts des usagers du droit.

Un futur avocat, au sortir de l’Ecole, doit savoir utiliser parfaitement l’outil du droit pour bâtir un raisonnement juridique conforté par textes et jurisprudence adaptés.

L’élève avocat entrant dans la vie active, doit connaître parfaitement le mode d’emploi du droit après avoir acquis tous les réflexes nécessaires à son usage.

Or force est de constater que les textes et règlements, les décisions du Conseil National des Barreaux successives, n’ont d’aucune manière balayé le malaise profond et qui tient à de réelles insuffisances et inadaptations.

D’où, nécessité encore une fois, d’une remise à plat du système actuel et d’une réflexion générale aux fins de réformation et dans la perspective de son devenir.

 

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Durant de nombreuses années, les Avocats d’un certain âge et d’un âge certain en ont fait l’expérience, la formation des Avocats s’effectuait sur le terrain, sous la tutelle, l’autorité et à la lumière de l’expérience d’un maître de stage.

Le nombre d’étudiants entrant dans la Profession au sortir de la Faculté de Droit n’a pas permis la pérennisation  de ce système de sagesse.

Par ailleurs le jeune Avocat était plus ou moins bien formé selon les qualités pédagogiques de son maître de stage.

C’est la raison pour laquelle il a fallu légiférer et réglementer, ne serait-ce que pour assurer chances égales aux futurs avocats.

Et ces textes, comme d’ailleurs les décisions prises pendant de nombreuses années par le Conseil National des Barreaux, issu d’un consensus « mou » hésite à définir la Formation Professionnelle des Avocats dans la clarté.

 

Les dispositions légales, législatives ou réglementaires, ces décisions prises depuis la création du CNB par cet organisme  de notre Profession, tentent d’affiner la technique de formation mais n’ont point encore abouti à une réelle qualité de celle-ci et à une préparation nécessaire à la vie active.

 

Nous demeurons encore attachés, et par nos structures, et par nos méthodes pédagogique, à la méthode universitaire et somme à l’évidence éloignés des formations essentiellement pratiques qui sont données dans d’autres domaines techniques, aux artisans, aux ouvriers du bâtiment ou autres techniciens de l’informatique, pour n’en citer que quelques uns.

 

L’Ecole Nationale de Droit et de Procédure qui forme le personnel des Avocats, l’a bien compris, qui a totalement abandonné l’aspect universitaire de sa formation pour insister plus particulièrement sur le mode d’emploi du droit par le biais de modules ciblés, pris dans l’ensemble des domaines juridiques donnant, à leur niveau de compétence, à nos secrétaires une connaissance directe du terrain juridique et judiciaire .

C’est vers cette méthode que nous devons tendre, non pas avec nos vieilles habitudes universitaires, mais il faut en effet constater qu’en l’état, les textes sur la Formation ne favorisent pas cette évolution puisque l’article 12 de la Loi du 31 décembre 1971, modifié par la Loi du 31 décembre 1990, prévoit que la Formation s’effectue par une Ecole et non point par des ateliers de droit, qui dispense « une formation théorique et pratique sanctionnée par un examen » (le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

(cf décembre du 27 novembre 1991)

 

Lorsque l’article 57 de ce décret prétend que les élèves des Centres reçoivent une formation de caractère pratique, on est cependant éloigné, de par la forme pédagogique de l’enseignement, de l’usage de terrain du droit.

Mais les méthodes pédagogiques définissent certes, sous le contrôle des Ordres et du CNB, sont de qualité diverse dès lors que les intervenants sont choisis en fonction parfois de leur spécialité mais en aucun cas de la qualité de leur vertu pédagogique.

Sur ce point, une formation des formateurs s’imposerait pour offrir aux élèves méthodes identiques d’approche du droit et approche pratique de cette discipline.

Car la formation de l’Avocat ne peut pas se limiter à une vision purement technicienne du droit mais doit s’inscrire non seulement dans le développement de la culture générale support indispensable à l’acquisition de connaissances techniques, mais doit également présenter un aspect philosophique, sociologique, historique des problèmes de notre temps pour aider le futur Avocat à nouer avec sa clientèle des relations humaines et de compréhension.

 

Les critiques sont nombreuses sur le caractère trop théorique de la formation et l’oubli de son aspect pratique.

Les critiques portent également sur un saupoudrage de formation dont l’efficacité pour l’avenir reste douteuse.

Les critiques portent enfin sur les qualités diverses des formateurs car l’on ne s’improvise pas formateur.

Et ce manque de professionnalisme nuit à la qualité de la formation.

 

L’ouverture vers la pratique a été ménagée certes pas par la suppression du stage qui aurait pu être maintenu en raison des difficultés économiques des employeurs, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et grâce aux périodes de formation en alternance qui placent l’élève avocat dans le contexte de son activité future.

 

L’on peut dès lors d’ores et déjà s’interroger et sur les méthodes pédagogiques de formation, et sur la qualité pédagogique des formateurs, et sur l’insuffisance d’approche pratique de la Profession  au sein de l’Ecole de Formation Professionnelle des Avocats.

 Au niveau des structures, menant à bien la formation initiale, doit-on conserver plusieurs Ecoles régionales peu propices à l’unification des méthodes pédagogiques et à la professionnalisation des intervenants.

 

Déjà le premier délégué à la Formation du CNB, le Bâtonnier Denis LEQUAI, déclarait que le professionnalisme ne pouvait être mis en œuvre que dans le cadre de structures de taille suffisante, afin  :

. d’améliorer la qualité de la Formation Professionnelle,

. d’optimiser l’efficacité des Ecoles au plan qualitatif et quantitatif,

. de créer des unités d’enseignement de dimensions suffisantes en favorisant leur regroupement,

. de rendre les structures provinciales d’enseignement plus attractives

 

Il convient d’ajouter à ces pétitions de principe la nécessité, telle que suggérée plus haut, de former les formateurs à des méthodes pédagogiques en vue d’un enseignement pratique et ainsi d’assurer une qualité égale d’intervention auprès des élèves avocats.

L’intégration professionnelle progressive doit faire toucher du doigt par l’élève avocat les différentes facettes de la pratique du droit, chaque élève avocat demeurant par ailleurs libre dans le choix d’une formation qu’il estime mieux adaptée à ses ambitions professionnelles, juridique ou judiciaire, sans pour autant que soit supprimée une formation commune de base (mode d’emploi du droit) imposée à tous.

Quant au stage hors Ecole, dans le cadre d’un contrat en alternance, le problème est essentiellement financier et ne sera réglé, tant au profit des élèves que des maîtres de stage, que par application bien comprise des contrats d’apprentissage.

Hors ce système, point de salut.

 

Car l’on ne peut imposer aux employeurs des sujétions financières de quelque nature, notamment des cotisations sociales, pour donner à l’élève une vision pratique de son métier futur.

Le stage au sein d’un cabinet génère un coût, correspondant au temps passé pour assurer la formation, correspondant pour l’élève à un travail réalisé au sein du cabinet formateur.

Le contrat d’apprentissage est le mieux approprié et le mieux adapté à cette situation.

D’ailleurs en un rapport présenté devant le CNB le 19 Novembre 1997, il était envisagé de faire reconnaître les CRFP ou EFB comme Etablissements d’Enseignement autorisés à collecter la taxe d’apprentissage.

Sur ces points, non point de manière limitative, il est indispensable de mettre à plat l’ensemble du système afin de l’adapter aux besoins réels et nouveaux de la Profession en matière de recrutement et de rendre nos jeunes tout à fait compétitifs sur le marché du droit.

 

Cela a d’ailleurs toujours été la position prise par la CNA car un simple replâtrage ou une tentative d’amélioration du sytème existant ne seraient point suffisants pour assurer une modernisation de notre Formation.