-
14 Juin '10
La CNA, par son action rapprochée auprès des sénateurs, a repoussé ces 9 et 10 Juin dernier l’assaut mené par les experts comptables contre le Périmètre du droit, qui tentaient sur la base d’un article 13 quater d’un projet de loi relatif aux réseaux consulaires au commerce, à l’artisanat et aux services, d’envahir celui-ci avec […]